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Actualités de l’autisme
et du handicap


 
 

Retarder la prise en charge adéquate des enfants autistes a un coût pour l’enfant et la société
( 25 février 2017 )

Appel à projets autisme 2017 de la Fondation Orange
( 25 février 2017 )

Ouverture du site officiel d’information sur l’autisme
( 22 février 2017 )

Cerveau : dépister précocement l’autisme par IRM ? / Sciences et Avenir
( 22 février 2017 )

Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses
( 22 février 2017 )

L’autisme : quelles origines, quels traitements ? émission France culture
( 22 février 2017 )

La CNSA met en ligne le tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
( 22 février 2017 )

Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme
( 22 février 2017 )

Direction Générale de l’Offre de Soins : rapport 2012
( 3 août 2013 )

Crise ouverte au Ministère de la Santé
( 3 août 2013 )

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Remboursement de l’orthophonie et des frais de transport

 FRAIS LIES AU HANDICAP AUTISTIQUE ET LEUR PRISE EN CHARGE

remboursement de l’orthophonie

Ex : Le pédopsychiatre qui suit un enfant au CMPP, a informé la famille que la
Sécurité Sociale pouvait poser des problèmes pour le remboursement des
consultations d’une orthophoniste en " libéral "puisque l’enfant est déjà
suivi en CMPP, qui regroupe plusieurs spécialistes dont des orthophonistes .
Ce même médecin a plutôt encouragé à chercher ailleurs car il sait que ses
collègues du Cmpp ne sont pas spécialisées pour les enfants autistes.





Le remboursement du libéral est possible malgré une prise en charge en CMPP.
Il semble que le problème est l’interprétation qui sera faite des termes
justifiant la prise en charge en libéral... Certaines caisses de sécurité
sociale acceptent ce que d’autres refusent... Evidemment chacune dit se
réfugier derrière le décret, c’est oublier l’interprétation personnelle !
Ici il faudra compter sur la bonne interprétation de : "en raison de leur
intensité ou de leur
technicité" pour ce qui est de la sécurité, puis de l’interprétation que
donnera le CMPP de :"être assurés par l’établissement ou le service de façon
suffisamment complète ou suffisamment régulière" de l’article 124 du décret.
Les CMPP ont trop souvent tendance à penser qu’1 heure d’orthophonie tous
les 15 jours est suffisant pour un autiste !

J.O n° 247 du 24 octobre 2003 page 18112 texte n° 5
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification
des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de
l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, et des
établissements mentionnés au 2° de l’article L. 6111-2 du code de la santé
publique.

Article 124

I. - Les soins complémentaires, délivrés à titre individuel par un médecin,
un auxiliaire médical, un centre de santé, un établissement de santé ou un
autre établissement ou service médico-social, sont pris en charge par les
organismes d’assurance maladie obligatoire dans les conditions de droit
commun, en sus du tarif versé à l’établissement ou au service :


1° Soit lorsque leur objet ne correspond pas aux missions de l’établissement
ou du service ;


2° Soit, par dérogation aux dispositions du 2° de l’article 25, lorsque,
bien que ressortissant aux missions de l’établissement ou du service, ces
soins ne peuvent, en raison de leur intensité ou de leur technicité, être
assurés par l’établissement ou le service de façon suffisamment complète ou
suffisamment régulière.


Dans le cas mentionné au 2° du I, ces soins doivent faire l’objet d’une
prescription par un médecin attaché à l’établissement ou au service.


II. - Lorsque les soins complémentaires mentionnés au I sont liés au
handicap ayant motivé l’admission dans l’établissement ou le service, leur
remboursement est subordonné à l’accord préalable du service du contrôle
médical, dans les conditions prévues à l’article L. 315-2 du code de la
sécurité sociale.



Les préconisations de la commission départementale d’éducation spéciale,
lorsqu’elles existent, sont jointes à la demande d’entente préalable.






Les emplois du temps saturés des orthophonistes du CMPP ne permettent pas
une prise en charge suffisante ("leur intensité"), ou bien les
orthophonistes y exerçant ne sont pas compétents dans ce domaine ("leur
technicité"). C’est vrai aussi qu’il faudra argumenter, négocier (les
parents comme les orthophonistes concernés) et que l’interprétation varie
d’une caisse à l’autre.

On trouve une page sur le statut des orthophonistes et l’intégration
scolaire

à :site intégration scolaire et partenariat

remboursement des frais de transport

QUESTION : Est-ce que l’assurance maladie prend en charge
les frais de transport de façon rétroactive ?

Ex : Depuis cet été je fais 84 km aller/retour par semaine pour amener mon fils
chez l’orthophoniste ; ce sera être ainsi jusqu’à la fin de l’année, car
l’orthophoniste habituelle est en congés maternité. Je n’avais pas pensé à
faire remplir une demande d’entente préalable par le médecin pour envoyer à
la SS et je vais le faire maintenant. Est-ce que cela va prendre en charge
les frais depuis cet été ?


Pour ma fille, nous avons obtenu un remboursement rétroactif pour 1 an de
transport (294 km par semaine).
Une fois que j’ai obtenu l’accord pour la prise en charge des frais
kilométriques, j’ai demandé s’il était possible d’obtenir le remboursement
des frais antérieurs à ma demande. Mon orthophoniste a fait un courrier et
un récapitulatif de nos séances.
La SS a donné son accord et il a fallu que je remplisse toutes les grilles
de transport ! mais ça vaut vraiment le coup !!!


Les nouvelles dispositions portant réorganisation des caisses de SS ont
prévu la mise en place d’un conciliateur auprès de chaque CPAM. Ce
conciliateur peut être saisi par simple courrier.
Donc ne pas hésiter si ça coince, ce sont en principe des hauts
fonctionnaires de la SS totalement indépendants....Et très efficaces, après
divers problèmes de taille avec notre caisse (remboursement huit mois plus
tard et partiel de frais engagés pour trois hospitalisations d’une semaine
de notre fils à la Salpêtrière... voyage 500km de chez nous quand même,
repas hôpital, hébergement d’une semaine pour moi, mon épouse restant à
l’hôpital avec notre fils... tout cela passant en frais extra légaux devant
des commissions qui se réunissent une fois tous les mois ou plutôt quand
elles ont le temps etc.....sans compter d’autres frais postérieurs eux aussi
en rade) ; tout s’est débloqué en un tour de main, le conciliateur est même
venu chez nous aplanir toutes ces difficultés. Il n’y a que les déplacements
quotidiens de 70km que nous avons fait pendant cinq ans pour aller chez une
orthophoniste il y a vingt ans qu’elle n’a pas pu nous faire rembourser (on
ne les lui a quand même pas demandés).

 
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