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HANDICAPÉS : TOUS VOS DROITS ! par A.Cabrit

HANDICAPÉS : TOUS VOS DROITS ! par A.Cabrit

 

HANDICAPÉS : TOUS VOS DROITS !
Alain CABRIT - Editions du Puits Fleuri – Juin 2006
Prix public : 22,00 EUR

Les personnes handicapées ont des droits. En fonction de leur handicap et selon leur situation familiale, ces droits ne sont pas les mêmes pour tous. De plus, aux diverses étapes de la vie de la personne handicapée, ils évoluent. Cet ouvrage fait le point détaillé sur chacun d’eux.
Le présent guide permet de se retrouver dans les méandres administratifs et de mieux appréhender les démarches nécessaires. Des modèles de lettres et une importante liste d’adresses permettent, par exemple, de solliciter une aide ou saisir une commission.

SOMMAIRE

PARTIE 1. - Le cadre législatif et institutionnel

Chapitre 1. La loi du 11 février 2005
I. Le handicap en France
. Définition
. Quelques chiffres
Il. Les principales dispositions de la loi du 11 février 2005
. Le droit à compensation
. La facilitation des démarches des personnes handicapées
. La scolarité
. L’emploi
. L’accessibilité

Chapitre 2. Les nouvelles structures
I. La maison départementale des personnes handicapées
. Missions
. Organisation administrative
. Fonctionnement
. Le fonds départemental de compensation du handicap
. Accueil et information
. Evaluation des besoins de la personne handicapée par l’équipe
pluridisciplinaire
. Equipe de veille pour les soins infirmiers
. Traitement amiable des litiges
Il. La commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées
. Composition
. Fonctionnement
. Compétences
. Décisions
IlI. La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
. Composition
. Missions

PARTIE 2. Les jeunes handicapés

Chapitre 1. L’accueil des jeunes enfants de moins de six ans
I. Les pouponnières
. Enfants concernés
. Admission
. Suivi de l’enfant
Il. Les crèches et les haltes-garderies
III. Les centres d’action médico-sociale précoce (C.A.M.S.P.)
IV. Autres établissements ou services

Chapitre 2. L’intégration des jeunes handicapés en milieu scolaire
I. L’inscription dans un établissement le plus proche du domicile
Il. La scolarité en classe ordinaire
III. Auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.)

Chapitre 3. L’accueil et la scolarisation en établissements
spécialisés
I. Etablissements et services prenant en charge des enfants ou
adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
. Etablissements et services concernés
. Objectifs de ces établissements et services
. Organisation pédagogique de l’établissement ou du service
. Suivi médical
. Hébergement
. Dossier de l’enfant
. Admission et sortie
Il. Etablissements et services prenant en charge des enfants ou
adolescents présentant une déficience motrice
. Etablissements et services concernés
. Objectifs
. Organisation pédagogique
. Equipe médicale
. Hébergement, dossier, admission et sortie
III. Etablissements et services prenant en charge des enfants ou
adolescents polyhandicapés
. Etablissements et services concernés
. Objectifs
. Equipe médicale
. Dossier de l’enfant, sortie et admission
IV. Etablissements et services prenant en charge des enfants ou
adolescents atteints de déficience auditive grave et de déficience
visuelle grave ou de cécité
. Déficience auditive grave
. Déficience visuelle grave ou cécité

Chapitre 4. Les services de soins et d’éducation spéciale à domicile

Chapitre 5. Prise en charge des frais
I. Prise en charge des frais de soins : couverture sociale de
l’enfant handicapé
Il. Prise en charge des dépenses d’enseignement et de première
formation professionnelle
III. Prise en charge des frais d’hébergement et de traitement
. Prise en charge par l’assurance maladie
. Le forfait journalier hospitalier
. Placement dans une famille d’accueil
IV. Prise en charge des frais de transport scolaire
. Organismes de prise en charge
. Elèves et étudiants concernés
. Modalités de prise en charge
V. Prise en charge des frais de transport vers les établissements
médico-éducatifs
VI. Bourses d’enseignement et d’adaptation

Chapitre 6. Organisation des examens pour les candidats handicapés
physiques, moteurs ou sensoriels
I. Conditions d’inscription : attestation médicale
Il. Organisation des épreuves
. Installation matérielle
. Temps de composition
. Mesures liées à la nature du handicap
. Organisation des épreuves pratiques et orales
. Correction des copies d’examen et délibération du jury

Chapitre 7. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (A.E.E.H.)
I. Nature et objet de l’allocation
Il. Conditions d’ouverture du droit à prestation
III. Le montant de l’allocation
IV. Les compléments d’allocation
V. Majoration spécifique pour parent isolé
VI. Modalités de versement
VII. Modalités de demande

Chapitre 8. L’allocation de présence parentale
I. Bénéficiaires
Il. Conditions requises
III. Montant
IV. Le dépôt de la demande
V. Durée de versement
VI. Dates d’effet
VII. Cumul d’allocation
VIII. Droits sociaux

PARTIE 3. L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Chapitre 1. Le reclassement professionnel des travailleurs handicapés
I. Les centres de préorientation
. Objectif
. Modalités de la préorientation
. Prise en charge des frais de séjour
Il. L’apprentissage
. Objectif
. Public visé
. Durée de la formation
. Nature de la formation et contrat de travail
. Rémunération de l’apprenti
. Aides aux employeurs
III. Le dispositif ordinaire de formation
IV. Les centres de rééducation professionnelle
. Objectif
. Etablissements
. Désignation des établissements
. Les formations dispensées
. Rémunération des stagiaires
. Où se renseigner ?
V. Contrat de rééducation chez l’employeur
. Personnes visées et objectifs
. Nature du contrat
. Nature de la formation
. Rémunération du salarié
. Prise en charge de la rémunération
. Procédure
VI. Prime de reclassement
. Objectif
. Conditions d’attribution et procédure
. Montant de la prime, versement et impossibilités de cumuls
. Où se renseigner ?

Chapitre 2. Le travail en milieu protégé
I. Les entreprises adaptées, les centres de distribution de travail à
domicile (C.T.D.T.) et les aides aux employeurs
. Qui peut travailler en entreprise adaptée ou en C.D.T.D. ?
. Le statut du travailleur handicapé en entreprise adaptée ou en
C.D.T.D.
. La rémunération du travailleur handicapé en entreprise adaptée ou
en C.D.T.D.
. L’accès d’un travailleur handicapé en entreprise adaptée ou en
C.D.T.D. vers un emploi dans une entreprise ordinaire
. La création d’une entreprise adaptée ou un C.D.T.D.
. Le fonctionnement d’une entreprise adaptée ou d’un C.D.T.D.
. Les aides spécifiques qui peuvent être versées aux entreprises
adaptées et aux C.D.T.D
Il. Les établissements et services d’aide par le travail
. Définition
. Les personnes accueillies dans un E.S.A.T
. Le fonctionnement des E.S.A.T
. Statut des personnes accueillies en E.S.A.T

Chapitre 3. Le travail en milieu ordinaire (hors secteur public)
I. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
. Le contenu de l’obligation
. Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi
. Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi
. Pourcentage de travailleurs handicapés à employer
. Comment satisfaire à l’obligation d’emploi
. Le contrôle
. Les sanctions
Il. Le placement des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de
travail
. L’agence nationale pour l’emploi
. Les équipes de préparation et de suite du reclassement (E. P. S.
R.)
. Les organismes privés d’aide à l’insertion professionnelle
III. Les conditions d’emploi des handicapés dans l’entreprise
. Interdiction de discrimination
. La qualité de salarié
. L’embauche du travailleur handicapé
. Conditions de travail
. Rémunération
. Médecine du travail
. Rôle des représentants du personnel
. Protection contre la maladie et rechute de l’affection invalidante
. Licenciement
. Réentraînement au travail
. Le télétravail

Chapitre 4. Les aides à l’emploi des travailleurs handicapés
I. Le dispositif classique d’aides à l’embauche
Il. Les aides à l’emploi de l’A.G.E.F.I.P.H
. La prime d’insertion
. L’aide au tutorat
. L’aide à l’apprentissage
. L’aide au contrat de professionnalisation
. L’aide à la mobilité
. Les aides techniques et humaines

Chapitre 5. L’exercice d’une activité indépendante : la subvention
d’installation
I. Objectif
Il. Conditions d’attrîbution
III. Procédure
IV. Cumul avec d’autres aides

Chapitre 6. L’emploi dans le secteur public
I. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
. Employeurs assujettis
. Modalités substitutives à l’obligation d’emploi
Il. L’accès et aménagement des conditions de travail des travailleurs
handicapés à la fonction publique
. Accès à la fonction publique
. Aménagement des conditions de travail

PARTIE 4. L’accueil des personnes handicapées

Chapitre 1. L’accueil en établissement
I. Les différents types d’établissements
. Les maisons d’accueil spécialisées (M.A.S.)
. Les foyers d’accueil pour adultes gravement handicapés
. Les foyers de vie pour handicapés ou foyers occupationnels
. Les foyers d’hébergement pour handicapés adultes
. Les logements foyers
. Les établissements de travail protégé
. Hospitalisation
Il. Minimum de ressources laissé à disposition des personnes
handicapées accueillies dans des établissements
. Maisons d’accueil spécialisées
. Etablissements de rééducation professionnelle, d’aide par le
travail, foyers et foyers-logements
. Hospitalisation

Chapitre 2. L’accueil familial des personnes handicapées
I. L’agrément de la personne qui accueille
. Autorité qui délivre l’agrément
. Conditions liées à la personne qui accueille
. Conditions liées à la (ou aux) personnels) accueillie(s)
. Décision d’agrément
. Contrôle
Il. Contrat entre la personne qui accueille et la personne accueillie
. L’obligation d’un contrat
. Le contenu du contrat
IlI. Rémunération versée à la personne agréée
IV. Assurances
V. Aides au logement
VI. Le cas particulier de l’accueil thérapeutique

PARTIE 5. Les ressources des personnes handicapées

Chapitre 1. Les ressources liées à l’exercice d’une activité
professionnelle
I. La rémunération
Il. L’allocation compensatrice « Frais professionnels »
. Nature et objet
. Conditions d’attribution
. Procédure
. Décision
. Montant et versement
. Cumuls possibles
. Fin du dispositif
III. Autres ressources

Chapitre 2. Les ressources non liées à l’exercice d’une activité
professionnelle
I. L’allocation aux adultes handicapés
. Nature de l’allocation aux adultes handicapés
. Conditions d’attribution
. Montant de l’allocation pour adulte handicapé
. Demande d’allocation pour adulte handicapé
. Versement de l’A.A.H
Il. La majoration pour la vie autonome
III. L’allocation compensatrice pour tierce personne (A.C.T.P.)
IV. Le complément de ressources
V. L’allocation personnalisée d’autonomie
. Objet de l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.)
. Conditions d’attribution et modalités de la demande
. Montant, versement, révision, suspension
. Cumul d’allocations et situation des titulaires de la P.S.D. et de
l’A.C.T.P
. Recours

Chapitre 3. La prestation de compensation à domicile
I. Bénéficiaires
. Conditions de résidence
. Conditions d’âge
. Conditions liées au handicap
Il. Les aides couvertes par la prestation de compensation
. Les aides humaines
. Les aides techniques
. Les liées au logement et au véhicule
. Les aides spécifiques ou exceptionnelles
. Les aides animalières
III. Le montant de la prestation de compensation
. La détermination du montant de la prestation de compensation
. Le montant de l’aide humaine
. Le montant des aides techniques
. Le montant des aides à l’aménagement du domicile ou du véhicule
. Le montant des aides exceptionnelles ou spécifiques
. Le montant des aides animalières
. Les taux de prise en charge
IV. L’attribution de la prestation
. Le dépôt de la demande
. L’instruction de la demande
. La décision de la commission
. Le réexamen de la situation
. Le renouvellement de la demande
. La procédure d’urgence
V. Le versement de la prestation
. Une prestation versée par le département
. Les modalités de versement
. La suspension ou l’interruption du versement
VI. Le régime de la prestation
. Une prestation en nature
. Prestation de compensation et autres aides
. Autres caractéristiques de la prestation de compensation
. Les voies de recours

PARTIE 6. La protection sociale des handicapés

Chapitre 1. L’assurance maladie
I. Les bénéficiaires
. Le handicapé exerce une activité professionnelle
. Le handicapé perçoit une pension ou une rente
. Le handicapé perçoit l’allocation aux adultes handicapés
. Le handicapé n’est dans aucune des trois situations précitées
Il. Les prestations
. Les indemnités journalières
. Le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques ..
. Appareillages
. Le forfait journalier hospitalier

Chapitre 2. La pension d’invalidité
I. Pour les salariés
. Conditions d’attribution
. Procédure
. Montant de la pension
. Le caractère temporaire de la pension d’invalidité
Il. Pour les commerçants et artisans

Chapitre 3. Accidents du travail et maladies professionnelles
I. Risques couverts
. Accident du travail et accident de trajet
. Maladies professionnelles
Il. Les prestations
. La prise en charge des soins
. Les indemnités journalières
. Le versement d’une rente ou d’un capital

Chapitre 4. L’assurance vieillesse
I. La personne handicapée a exercé une activité professionnelle
. Conditions à remplir pour bénéficier d’une retraite au titre de
l’inaptitude au travail
. Taux de la pension, montant minimum et majorations possibles
. Modalités de reconnaissance de l’inaptitude
. Conversion de la pension d’invalidité en pension de vieillesse pour
inaptitude au travail
Il. La personne handicapée n’a aucun droit à la retraite

PARTIE 7. Les allégements fiscaux en faveur de personnes handicapées

Chapitre 1. Impôt sur le revenu
I. Prestations ou allocations non soumises à l’impôt sur le revenu
Il. Majoration du nombre de parts
. Majoration du nombre de parts pour les personnes handicapées
. Majoration du nombre de parts du fait d’une personne à charge
(enfant ou autre)
. Précision sur la carte d’invalidité
. Cumuls
. Avantage maximal lié à la majoration de parts
Ill. Abattement sur le revenu pour les personnes invalides
. Bénéficiaires
. Conditions de revenu
. Montant de l’abattement
. Déduction de l’abattement
IV. Réductions d’impôt
. Le contrat d’épargne-handicap
. L’emploi d’un salarié à domicile
V. Crédit d’impôt pour l’acquisition d’équipements spécialement
conçus pour les personnes âgées ou handicapées
. Bénéficiaires et logements concernés
. Equipements concernés
. Travaux concernés
. Calcul du crédit d’impôt

Chapitre 2. Taxe d’habitation et taxe foncière
I. Taxe d’habitation
. L’exonération totale de taxe d’habitation
. Les dégrèvements
Il. Taxe foncière sur les propriétés bâties

Chapitre 3. La fiscalité sur certains équipements spéciaux

Chapitre 4. Exonération de la redevance audiovisuelle

Chapitre 5. Droits de donation et de succession
I. Abattement spécial
Il. Justificatifs
III. Cumuls
IV. Mutilés de guerre

PARTIE 8. La protection juridique des personnes handicapées
incapables d’exprimer leurs volontés

Chapitre 1. Les différents régimes de protection
I. Condition de la protection : l’altération des facultés
personnelles
Il. Mesures générales de protection
. Mesures de protection du logement
. Mesures de protection de la liberté
III. Les cinq mesures de protection
. La sauvegarde de justice
. La curatelle
. La tutelle
. Le contentieux
. La tutelle aux prestations sociales adultes (T.P.S.A.)

Chapitre 2. Droits et protection des personnes hospitalisées en
raison de troubles mentaux
I. Le principe : la reconnaissance des mêmes droits que tout malade
Il. L’hospitalisation sans le consentement du malade
. L’hospitalisation à la demande d’un tiers
. L’hospitalisation d’office
. Droits du malade hospitalisé sans son consentement

PARTIE 9. La vie quotidienne des personnes handicapées

Chapitre 1. Documents administratifs et vie quotidienne
I. La carte d’invalidité
Il. La carte station debout pénible
III. La carte de priorité des accidentés du travail
IV. La carte de priorité des handicapés

Chapitre 2. La vie chez soi
I. Le logement
. Les normes de construction
. Les aides financières
Il. Le maintien à domicile
. Les auxiliaires de vie
. L’aide ménagère
. L’aide à domicile
. Les soins à domicile
. L’hospitalisation à domicile

Chapitre 3. La vie dans la cité
I. L’accessibilité
Il. Le stationnement
. La carte de stationnement pour personnes handicapées
. La carte européenne de stationnement
. Les places de stationnement

Chapitre 4. Transports et déplacements
I. Les transports urbains
. Les taxis
. Métros et R.E.R
. Autobus
. Transports spécialisés
Il. Les transports interurbains
. Le transport ferroviaire
. Le transport aérien
. Le transport maritime
III. Le permis de conduire
. Le candidat au permis de conduire atteint d’un handicap physique
. Examen d’un candidat handicapé physique déjà titulaire d’un
permis : régularisation
. Handicapé physique pouvant à nouveau conduire un véhicule courant
. Permis de conduire de la catégorie A.T
. Conduite de véhicules poids lourds
. Conduite de motocyclettes
. Cas des personnes atteintes de la perte de vision d’un oeil ou de
surdité
IV. Les principales mesures concernant le transport introduites par
la loi de février 2005

Chapitre 5. La communication
I. Le téléphone
Il. Les cabines téléphoniques

Chapitre 6. Les procurations
I. La procuration pour les démarches administratives ou quotidiennes
Il. Le vote par procuration
. Principe
. Conditions à remplir
. Modalités d’établissement de la procuration

Chapitre 7. Sport, culture, loisirs
I. Sport
Il. Culture
. Télévision
. Lecture
. Arts
Ill. Loisirs et tourisme

PARTIE 10. La famille et l’entourage du handicapé

Chapitre 1. Les allégements fiscaux
I. Les allégements fiscaux pour les parents d’un enfant handicapé
. Conditions liées à l’enfant handicapé
. Impôt sur le revenu
. Taxe d’habitation
Il. Allègements fiscaux pour le conjoint d’une personne handicapée
. Impôt sur le revenu
. Taxe d’habitation et taxe foncière
IlI. Allègements fiscaux pour les personnes recueillant à leur foyer
une personne handicapée (parent ou autre)
. Impôt sur le revenu
. Taxe d’habitation

Chapitre 2. La protection sociale
I. Droit à la retraite pour les personnes ayant à charge un enfant ou
une personne handicapé
. Conditions d’ouverture du droit
. Affiliation
. Immatriculation
. Montant et prise en charge des cotisations
Il. Assurance maladie

Chapitre 3. Les allocations et aides diverses

Chapitre 4. La vie quotidienne

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